Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est l'Association Centre Sauvetage Côtier (loi 1901), 34 avenue Foch, 29200 Brest. RNA W291012347, SIRET 940 123 456 00012. Président : Erwan Le Bras. Contact : centre@sauvetage-cotier.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire et dossier),
- date de naissance (pré-requis âge 17 ans BNSSA),
- certificat médical d'aptitude (obligatoire BNSSA),
- résultats des évaluations et notes,
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- instruire les inscriptions et organiser les sessions,
- présenter les candidats aux examens préfectoraux,
- obligations Qualiopi et NDA formation,
- obligations comptables associatives.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la présentation aux examens d'État et la comptabilité.
5. Durées de conservation
Dossiers stagiaires : durée formation + 10 ans (preuve de délivrance diplôme). Certificats médicaux : 5 ans. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Préfecture du Finistère (jury BNSSA), DDPP 29 (PSE), SNSM partenaire (passerelle d'engagement), hébergeur OVH (France). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors obligations légales), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Dossiers stagiaires sur serveur dédié français, accès limité à la coordination pédagogique.
9. Mineurs
BNSSA accessible dès 17 ans. Autorisation parentale écrite obligatoire pour les mineurs. Présence parentale aux examens souhaitée mais non obligatoire.
10. Contact
centre@sauvetage-cotier.fr · +33 2 98 55 50 51.
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