Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par l'Association Centre Sauvetage Côtier (loi 1901), 34 avenue Foch, 29200 Brest. RNA W291012347. SIRET 940 123 456 00012. Code APE 8551Z. Agrément Sécurité Civile n° 029-2010 pour formations PSE. NDA formation 53 29 09 458 29. Président : Erwan Le Bras.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente les formations et permet la demande d'inscription. L'inscription est effective après réception des documents (certificat médical, etc.) et règlement.
4. Tarifs et règlement
Tarifs annoncés TTC, matériel inclus (planches, palmes). Règlement intégral à l'inscription ou en 3 fois. Financements possibles : CPF (PSE1), Pôle emploi (sur convention), Conseil départemental (saisonniers).
5. Pré-requis
BNSSA : 17 ans révolus, 400 m crawl en moins de 8 min, certificat médical de non-contre-indication. PSE : aucun pré-requis, mais aptitude physique aux gestes de réanimation. Documents complets à fournir 7 jours avant le début.
6. Annulation
Rétractation 14 jours après inscription si formation commence après. Au-delà : remboursement 50 % jusqu'à 21 jours avant, 0 % au-delà sauf cas force majeure médicalement justifié.
7. Examen et diplôme
L'examen BNSSA est organisé par la préfecture (jury extérieur). Le centre prépare et présente, mais ne délivre pas le diplôme. PSE délivrés par le centre, agréé Sécurité Civile.
8. Sécurité pédagogique
Toutes les séances pratiques sont encadrées par 1 instructeur pour 6 stagiaires maximum (norme arrêté 26 mai 1975). Trousse de secours, défibrillateur, plan d'évacuation présents en permanence.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques sont fournis aux stagiaires sous licence d'usage personnel. Diffusion publique interdite. Marque Sauvetage Côtier protégée.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Rennes.
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